La limitation à trois ans de la durée d’exercice des Directeurs des Affaires Financières (DAF) dans les cabinets ministériels avait été saluée comme un signal fort en faveur de la bonne gouvernance. Mais une question demeure, pourquoi cette règle ne serait-elle pas étendue aux autres structures de l’État, notamment aux Institutions de la République et aux chancelleries ?
Le 8 juin 2022, le Conseil des ministres adoptait une mesure visant à encadrer la durée d’exercice des Directeurs des Affaires Financières au sein des cabinets ministériels. Le principe retenu, une durée de trois ans, non renouvelable.
Derrière cette décision, l’enjeu est loin d’être anodin. Il s’agit de prévenir la constitution de relations trop étroites entre les responsables politiques et les gestionnaires des crédits publics, mais aussi de renforcer les mécanismes de contrôle dans la gestion des ressources de l’État.
Le DAF occupe en effet une position stratégique dans l’appareil administratif. Il intervient dans la chaîne financière et joue un rôle important dans les procédures de dépenses et de décaissement des crédits publics.
Dans un tel environnement, la séparation des responsabilités et la rotation des personnes peuvent constituer des garde-fous contre les risques de conflits d’intérêts et de dérives dans la gestion financière.
Éviter les zones de confort
Au fil du temps, une relation professionnelle trop longue entre un responsable politique et son gestionnaire financier pourrait, selon certains observateurs, créer une forme de proximité susceptible d’affaiblir les mécanismes de contrôle.
L’enjeu est donc de maintenir la primauté des procédures sur les relations personnelles.
Dans la gestion des deniers publics, les risques régulièrement évoqués sont notamment le contournement des procédures, les surfacturations, les conflits d’intérêts, le favoritisme ou encore l’utilisation de structures servant à masquer les bénéficiaires réels de certaines opérations.
Il ne s’agit évidemment pas d’affirmer que ces pratiques sont systématiquement liées aux relations entre ministres et DAF.
Mais la prévention de tels risques constitue précisément l’un des fondements des politiques modernes de bonne gouvernance.
La rotation des responsables financiers apparaît ainsi comme un instrument supplémentaire de prévention et de contrôle.
Pourquoi s’arrêter aux ministères ?
C’est ici que se pose une question de cohérence.
Si la rotation des DAF est considérée comme un outil permettant de renforcer la transparence dans les ministères, pourquoi ne pas appliquer le même principe aux autres structures de l’État qui disposent et gèrent également des ressources publiques ?
Les Institutions de la République sont elles aussi appelées à gérer des crédits publics.
Leurs premiers responsables disposent, par ailleurs, de mandats définis dans le temps.
Dès lors, l’extension du principe de rotation aux responsables financiers de ces Institutions pourrait apparaître comme une mesure de cohérence administrative et d’équité.
L’objectif ne serait pas de remettre en cause l’autonomie des Institutions, mais de soumettre la gestion financière publique à des principes communs de transparence, de contrôle et de responsabilité.
Les chancelleries également concernées
La réflexion pourrait également être étendue aux représentations diplomatiques et consulaires.
La gestion des crédits publics à l’étranger nécessite, elle aussi, des mécanismes de contrôle efficaces.
Les responsables financiers qui interviennent dans cette chaîne doivent pouvoir exercer leurs missions dans un cadre garantissant la transparence et la traçabilité des opérations.
Dans cette logique, les principes de rotation, de contrôle et de déclaration de patrimoine, lorsqu’ils sont prévus par les textes applicables, participent à la prévention des risques liés à la gestion des fonds publics.
Alassane OUATARA interpellé
La mesure adoptée en 2022 a posé un principe important, celui de limiter dans le temps la présence d’un même responsable financier auprès d’une même autorité politique.
Reste désormais à savoir si cette logique peut être élargie.
Dans un contexte où la lutte contre la corruption, le renforcement de la transparence et la protection des deniers publics constituent des enjeux majeurs de gouvernance, une extension du principe de rotation aux autres grandes structures publiques pourrait être envisagée.
Le Président Alassane OUATTARA pourrait ainsi être appelé à examiner cette question afin de garantir une application plus uniforme des principes de bonne gouvernance au sein de l’administration publique.
Car, en matière de gestion des deniers publics, la bonne gouvernance ne devrait pas s’arrêter à la porte des ministères.
La lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite passe aussi par des mécanismes de prévention, de contrôle et de responsabilisation applicables à tous les niveaux de l’État.
Adou Evariste Journaliste et Analyste Politique
