Pour des États généraux des Institutions de la République
En Côte d’Ivoire, les Institutions de la République et les Autorités administratives indépendantes occupent une place essentielle dans le fonctionnement de l’État, la démocratie et la protection des droits des citoyens. Mais au fil des années, une interrogation légitime s’installe dans le débat public, ces différentes Institutions répondent-elles pleinement aux attentes des populations et aux exigences de bonne gouvernance ?
La question mérite d’être posée sans tabou.
Elle ne signifie nullement qu’il faille remettre en cause le principe ou la légitimité des Institutions de la République. Elle invite plutôt à s’interroger sur leur efficacité, leurs moyens, leurs prérogatives, leurs résultats et surtout leur impact concret sur la vie quotidienne des citoyens.
C’est dans cette perspective que l’idée d’organiser des États généraux des Institutions de la République pourrait ouvrir un débat national utile sur leur fonctionnement, leurs missions, leur complémentarité et leur capacité à répondre aux besoins réels de la population.
Des Journées portes ouvertes à l’évaluation des résultats
Depuis quelques années, le Haut Représentant du Président de la République chargé de la coordination des Institutions de la République, Gilbert Kafana KONÉ, organise les Journées portes ouvertes des Institutions de la République (JPOIR).
Ces rencontres, organisées sur plusieurs jours, notamment à l’Hôtel Ivoire, permettent aux citoyens de mieux connaître les différentes Institutions, leurs missions, leurs responsables et leur contribution au fonctionnement de l’État.
L’initiative contribue incontestablement à rapprocher les Institutions des citoyens.
Mais une question demeure, faut-il seulement faire connaître les Institutions ou faut-il désormais aller plus loin, en évaluant régulièrement leur efficacité et leur impact ?
C’est là tout l’enjeu.
Faire connaître une Institution est une chose. Mesurer son utilité publique en est une autre.
Des Institutions appelées à se réinventer
Une Institution de la République ne devrait pas être appréciée uniquement à travers son existence légale, son budget, ses effectifs ou le nombre d’activités qu’elle organise.
Elle doit également pouvoir démontrer son utilité publique, la pertinence de ses actions et les résultats obtenus.
La question fondamentale est donc simple : qu’apporte concrètement chaque Institution au citoyen ?
Cette interrogation relève d’une exigence moderne de gouvernance. Toute Institution publique doit pouvoir rendre compte de son action, de ses moyens et de ses résultats, dans le respect de son mandat constitutionnel et légal.
Les États généraux pourraient précisément permettre de dresser un état des lieux objectif, missions, moyens humains et financiers, résultats, difficultés, chevauchements éventuels de compétences et perspectives de réforme.
La Cour des Comptes, du contrôle au suivi des recommandations
La Cour des Comptes occupe une place particulière dans cette réflexion.
À travers ses rapports, elle exerce ses missions de contrôle sur la gestion des ressources publiques et formule des observations et recommandations.
Mais le véritable enjeu réside également dans le suivi de ces recommandations.
Lorsqu’un rapport fait apparaître des irrégularités ou des dysfonctionnements, les citoyens sont naturellement en droit de s’interroger sur les suites données aux observations formulées.
Une réflexion pourrait donc être engagée afin de renforcer les mécanismes de suivi parlementaire, administratif et institutionnel des rapports de la Cour des comptes, dans le strict respect des compétences prévues par la Constitution et les lois.
L’objectif serait que le contrôle des finances publiques ne s’arrête pas à la publication d’un rapport, mais qu’il puisse, lorsque les faits le justifient et selon les procédures légales, conduire à des explications, à des mesures correctives et, le cas échéant, à l’établissement de responsabilités par les autorités compétentes.
Le CESEC, comment renforcer l’impact de l’expertise ?
Le Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC) constitue également un maillon important de l’architecture institutionnelle ivoirienne.
Son rôle consultatif est établi. Mais dans une société en constante évolution, il serait utile de s’interroger sur la portée concrète de ses avis, recommandations et travaux.
Comment faire en sorte que l’expertise du CESEC soit davantage connectée aux préoccupations quotidiennes des populations ?
Comment renforcer l’utilisation de ses travaux dans l’élaboration, le suivi et l’évaluation des politiques publiques ?
Ces questions méritent d’être posées dans le cadre d’une réflexion globale sur la performance institutionnelle.
Le Médiateur de la République au cœur de la relation entre citoyens et administration
Le Médiateur de la République pourrait également faire l’objet d’une réflexion particulière.
Dans une administration moderne, le citoyen doit pouvoir disposer de mécanismes accessibles et efficaces lorsqu’il estime être confronté à une injustice administrative, à un dysfonctionnement ou à une difficulté dans ses relations avec les services publics.
L’expérience d’autres pays pourrait alimenter une réflexion comparative sur le renforcement des mécanismes de médiation, d’enquête, de règlement des différends et de suivi des recommandations.
Il ne s’agit évidemment pas de reproduire mécaniquement un modèle étranger, mais d’identifier les bonnes pratiques susceptibles d’améliorer l’efficacité de la médiation en Côte d’Ivoire.
Le budget-programmes ne suffit pas à mesurer la performance
La Côte d’Ivoire a engagé des réformes budgétaires fondées notamment sur le budget-programmes, dans le cadre du dispositif communautaire de l’UEMOA.
Mais la performance de l’État ne peut être réduite à la seule consommation des crédits ou au respect des lignes budgétaires.
Une institution ou une administration peut-elle être considérée comme performante lorsque son budget est exécuté, mais que les citoyens ne perçoivent aucune amélioration significative dans leur quotidien ?
La même interrogation vaut pour les Institutions de la République.
Il devient nécessaire de développer davantage des indicateurs permettant de mesurer les résultats obtenus : qualité du service public, satisfaction des usagers, accessibilité des services, délais de traitement, impact social des politiques publiques et amélioration des conditions de vie.
Du PND aux réalités quotidiennes
Les différents Plans nationaux de développement (PND) constituent des cadres majeurs de programmation de l’action publique.
Mais leur évaluation ne devrait pas seulement porter sur le nombre de projets réalisés ou sur les montants investis.
La véritable question reste celle de leur impact sur la vie des populations.
Les politiques publiques permettent-elles réellement d’améliorer l’accès à l’emploi ? Les infrastructures répondent-elles aux besoins des populations ? Les investissements publics contribuent-ils à réduire les inégalités ? Les services publics sont-ils devenus plus accessibles et plus efficaces ?
C’est à travers ce type d’indicateurs que les citoyens pourront apprécier concrètement l’action publique.
Vers une nouvelle culture de la redevabilité
Les États généraux des Institutions de la République pourraient ainsi constituer un espace national de réflexion sur la modernisation de l’État.
Il ne s’agirait ni de supprimer arbitrairement des Institutions, ni de remettre en cause leur légitimité, mais de procéder à une évaluation objective et périodique de leurs missions, de leurs moyens, de leurs résultats et de leur impact.
Chaque Institution pourrait être appelée à répondre à quatre questions fondamentales,
Quelle est sa mission ?
Quels moyens lui sont consacrés ?
Quels résultats obtient-elle ?
Quelle amélioration concrète apporte-t-elle à la vie des citoyens ?
Ces questions pourraient également concerner les différentes Autorités administratives indépendantes, dont l’efficacité, l’articulation des compétences et l’impact mériteraient d’être examinés dans le cadre d’une réflexion d’ensemble.
Des Institutions fortes pour un État fort
La démocratie ne se mesure pas uniquement au nombre d’Institutions qu’un pays possède.
Elle se mesure aussi à leur capacité à protéger les droits, contrôler l’action publique, garantir la transparence, contribuer à la bonne gouvernance et répondre efficacement aux préoccupations des citoyens.
C’est pourquoi l’idée d’une réinvention de certaines pratiques institutionnelles mérite d’être débattue.
Non pas pour affaiblir les Institutions, mais au contraire pour les rendre plus efficaces, plus accessibles, plus responsables et davantage orientées vers les résultats.
Une formule souvent attribuée à l’ancien président américain Barack Obama résume cette philosophie, l’Afrique aurait besoin d’« Institutions fortes » plutôt que d’« hommes forts ». Au-delà de la controverse éventuelle sur la formulation exacte de cette citation, l’idée qu’elle véhicule mérite réflexion, le développement durable d’un État repose aussi sur la solidité de ses institutions, la prévisibilité de ses règles et l’efficacité de ses mécanismes de contrôle.
Après les JPOIR, pourquoi pas les États généraux ?
Les Journées portes ouvertes ont permis de faire connaître davantage les Institutions de la République au grand public.
La prochaine étape pourrait consister à ouvrir un débat national sur leur efficacité, leur complémentarité, leur coût, leur gouvernance et leur impact réel sur la société.
Des États généraux pourraient réunir représentants des Institutions, pouvoirs publics, universitaires, organisations de la société civile, syndicats, secteur privé, médias et citoyens afin de dresser un diagnostic partagé et de formuler des propositions concrètes.
L’objectif ne serait pas de fragiliser les Institutions, mais de contribuer à les renforcer.
La Côte d’Ivoire pourrait ainsi franchir une nouvelle étape, passer d’une culture de la présence institutionnelle à une véritable culture de la performance, de la redevabilité et des résultats.
Car, au bout du compte, la question que se pose le citoyen reste fondamentale
« Mon Institution est-elle réellement utile à ma vie et à l’amélioration de mon quotidien ? »
C’est précisément à cette question que les États généraux des Institutions de la République pourraient tenter d’apporter des réponses.
Adou Évariste
Journaliste et Analyste Politique
