Me Altit (Avocat de Gbagbo) : « Il n’y a rien de solide contre Gbagbo »

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Monsieur le Président, madame et messieurs les juges. Permettez-moi de vous lire une phrase qui pose les termes du débat qui éclaire la raison d’être de notre discussion et qui explique pourquoi il doit y avoir une décision de non-lieu et je cite : « Aucune déclaration ni aucun document n’expose explicitement la volonté de Laurent GBAGBO ou celle des membres dans son entourage immédiat de rester au pouvoir même s’il fallait pour cela user de violence envers des civils » fin de citation. Tout est dit et par qui ? Par le procureur lui-même. Puisque ce que je viens de lire se trouve dans sa réponse écrite au paragraphe 11109.

Cette réalité que le Procureur est obligé de reconnaitre donne à comprendre pourquoi il n’a jamais véritablement répondu aux questions que nous avons posées dans nos soumissions. Car des réponses réelles, argumentées, raisonnées, je n’en n’ai pas vu dans sa réponse écrite et je n’en n’ai pas entendu dans son exposé oral. Rien sur le prétendu cercle d’initiés qui aurait conçu et mis en œuvre le soi-disant plan commun.

A partir de quand ce groupe se serait-il réuni, constitue-il un groupe, se serait-il organisé ? Nous n’en savons rien. Quel aurait été sa structure, sa hiérarchie, son mode de fonctionnement ? Il n’en est rien dit.

Qui en aurait fait partie, à quelle époque, quel aurait été le rôle de chacun ? Mystère.

Parlant du soi-disant plan commun. Qui en est à l’origine, à quelle époque, qui aurait participé à sa conception, qui aurait décidé de sa mise en œuvre ?

Il n’est JAMAIS répondu par le procureur à une seule de ces questions.

Le procureur est incapable de donner un seul élément précis sur le cercle d’initiés qui aurait conçu et mis en œuvre le plan commun et aucun élément précis sur le plan commun lui-même.

Plus même, vous aurez noté, monsieur le Président, madame et messieurs, qu’a aucun moment le procureur ne parvient à définir ces deux notions. Pour éclairer l’une il se rapporte à l’autre. Il ne fonde sa supposition qu’aurait existé un cercle d’initiés que parce qu’il postule l’existence d’un plan commun. C’est parce que des individus se seraient réunis pour concevoir et mettre en œuvre ce plan commun qu’ils auraient, d’après lui, constitué un cercle.

Et le plan commun comment l’aborde-t-il ?

Comme la production de ce cercle, qu’il n’a JAMAIS pris la peine de déterminer. Une production qu’il prend pour acquis du fait qu’il postule l’existence d’un cercle d’initiés. Autrement dit, il ne définit ni le cercle ni le plan commun. Autrement dit encore, il ne répond à aucune question légitime concernant la réalité même de ce cercle d’initié et l’existence même du plan commun.

Et la date de mise en œuvre de ce plan commun. Il serait utile de la connaitre non !!!!

S’il y a eu un plan commun, il y a eu un avant plan commun et un après plan commun. Or le procureur est incapable de distinguer cet avant et cet après plan commun. Et ce n’est pas faute pour la défense d’avoir posé la question dès le début. Par exemple 2012. Les réponses sont variées. Les deux premiers documents du procureur contenant les charges en 2012 et 2013, ne font état de l’existence d’un plan commun qu’à partir de 2010. Le document contenant les charges de janvier 2014 fait tout à coup remonter le plan commun en 2000. Et ce parce que la défense avait démontré lors de l’audience de confirmation des charges de 2013 qu’il était absolument impossible d’avancer qu’un plan commun avait été conçu et mis en œuvre en 2010. Le procureur a donc dû repousser l’origine du plan commun dans le passé pour tenter d’échapper à cette impossibilité factuelle.

Parlons un instant du soi-disant plan commun. Et parlons en ayant à l’esprit ce qu’on dit les témoins du procureur et ce que nous avons appris de la preuve documentaire.

Intégrer des opposants au gouvernement dès l’année 2003 pour constituer un gouvernement d’union nationale. Y inclure ensuite les rebelles. Tenter année après année, mois après mois de tout faire pour parvenir à pacifier le pays, de tout faire pour satisfaire les rebelles. Jusqu’à nommer en 2007 le chef de rebelles Guillaume SORO premier ministre. Franchement est ce que cela ressemble à la mise en œuvre d’un plan commun ?

A propos de Guillaume SORO, il est resté premier ministre du président GBAGBO jusqu’à l’élection de Novembre 2010. A ce titre de 2007 jusqu’à 2010, il avait la haute main sur le gouvernement, sur les administrations, sur l’armée, sur la police, sur la RTI. Comment dans ce contexte imaginer la mise en œuvre d’un plan commun ? Cela n’a aucun sens.

Et c’est bien le problème du procureur. Comment faire coïncider les accusations avec la réalité que nous ont donnée à voir ses propres témoins. Une réalité dans laquelle ces accusations n’ont pas de place. Alors la solution qu’a trouvé le procureur madame et messieurs, c’est INVENTER UNE AUTRE REALITE.

C’est ce qui vous a été monsieur le président madame et messieurs présenté Ici. Une réalité propre au procureur. Bien différente de celle qu’ont donnée à voir ses propres témoins.

Prenons l’allégation selon laquelle aurait existé une structure parallèle.

C’est le seul moyen qu’a trouvé le procureur que pendant toutes ces années l’armée et la police ivoirienne ont eu un comportement républicain. Luttant contre des attaques menées année après année par des troupes de mercenaires étrangers contre les institutions de la république.

Mais lorsque l’on pose des questions concernant cette soi-disant structure parallèle, aucune réponse n’est donnée par le procureur.

Comment cette structure parallèle aurait-elle été organisée, qui en auraient été les chefs, quelle aurait été la chaine de commandement, quels ordres contournant la chaine hiérarchique normal y auraient été transmis, pour quels résultats ? Il n’y a JAMAIS répondu de façon satisfaisante.

Lorsque l’on creuse pour tenter de comprendre cette allégation, lorsque l’on s’intéresse par exemple à ce qu’ont dit les responsables militaires appelés par le procureur tout ce qui constitue l’allégation même disparait. Par quelque angle qu’on la prenne. Que ce soit sous l’angle d’unité particulière, sous l’angle du commandement de cette unité, sous l’angle de soi-disant ordres illégaux, sous l’angle d’éventuels donneurs d’ordres appartenant au cercle d’initiés, il n’y a rien, strictement rien. Aucune réponse. JAMAIS.

La seule méthode du procureur pour essayer de faire croire à l’existence d’une structure parallèle est la suivante : tenter de conforter un morceau d’allégation. Par exemple qu’il aurait existé une unité faisant partie de la soi-disant unité parallèle en utilisant de prêts supposés. Tel que l’idée par exemple que cette unité aurait été commandé par des extrémistes, ou qu’elle se serait livrée à des actes criminels, ou qu’elle aurait été placée sous les ordres des membres du cercle d’initiés. Mais sans JAMAIS prouvé ces faits supposés à chaque fois. Ce ne sont que suppositions qui se transforment en allégations dans l’exposé du procureur.

Autrement dit, le procureur tente de démontrer qu’aurait existé une structure parallèle en postulant l’existence de cette structure. Il n’y a là, comme pour tout le reste, aucune démonstration. C’est la même méthode qu’il suit toujours, c’est la même méthode que j’exposais à propos du cercle d’initié et du plan commun. Personne et je dis bien personne de crédible parmi les témoins du procureur n’est allé dans le sens de l’existence d’une structure parallèle. Personne n’est allé dans le sens de l’existence d’un cercle d’initiés et personne n’est allé dans le sens de l’existence d’un plan commun.

Et à propos de hiérarchie parallèle. Le procureur qui prétend que des unités de l’armée auraient été constituées en vue de la mise en œuvre du plan commun, dans les années précédant la crise post-électoral de 2010, n’explique pas pourquoi les chefs de l’armée dont les témoignages ont montré qu’ils étaient d’origines et de confessions divers et qu’ils n’étaient d’aucune manière inféodés au président ne se seraient pas inquiétés de la création de telles unités. Et pourquoi ? Le gouvernement de Guillaume SORO n’y aurait pas mis le holà.

Et les ordres, les fameux ordres illégaux. Les ordres révélant un dessein criminel que le procureur prétendait être avoir été donnés par les membres du soi-disant cercle d’initiés aux officiers de la soi-disant structure parallèle.

Il n’y a en a pas un seul.

Le moyen pour le procureur pour expliquer cette absence d’ordre, le moyen qu’il a trouvé pour combler un tel trou dans sa démonstration quel est –il ?

Par exemple à propos de la prétendue utilisation de mortier en mars 2011, le procureur dit et je le cite : « l’accusation fait valoir qu’il n’y avait d’ordres écrits explicites concernant l’utilisation de mortier de 120 mm à Abobo en mars 2011. Précisément parce que ce document aurait directement impliqué Monsieur GBAGBO et toute la chaine de commandement dans la conduite criminelle de tirs d’obus systématique sur une Zone résidentielle. » Donc pour le procureur ne veut pas dire absence d’ordres ne veut pas dire absence d’ordres contrairement à ce que commande le bon sens. Mais constituerait au contraire la preuve qu’il aurait eu un ordre. Monsieur le président Madame de messieurs, c’est une façon étrange de raisonner. C’est le même procédé intellectuel que le procureur a utilisé tout au long de sa réponse écrite et de son exposé oral. En laissant entendre de façon constante que l’absence de preuves directes de l’existence d’un soi-disant plan commun constituerait en fait la preuve de l’existence de ce plan commun. Autrement dit une absence de preuve est pour lui la preuve évidente d’un complot. Voilà la démonstration. Le problème c’est qu’à cette aune tout devient preuve. Mais le problème c’est que cette soi-disant preuve ne peut JAMAIS reposer sur quoi que ce soit.

Les seuls ordres dont il est fait état dans le dossier, sont des ordres normaux, donnés par des gradés de l’armée et des gradés de la police à leurs subordonnés en vue de prévenir les attaques de groupes de rebelles lourdement armés contre les institutions ou en vue de défendre la population.

Du comportement de l’armée et de la police un mot.

Il est remarquable que les témoignages donnent à voir des hommes et des officiers agissants dans un cadre légal. S’interposant quand cela était nécessaire entre groupes armés d’obédiences divers, des hommes qui ont défendu quand cela était nécessaire les institutions de la république.

Le procureur ne répond pas quand il s’agit de savoir comment une armée multi ethnique dont les commandants avaient été nommés à tous les niveaux au mérite, se serait soudainement transformée en 2010 en une armée mono ethnique s’attaquant à la population et aux institutions de la république. Pourquoi ?

Il n’y répond pas parce que l’armée n’a jamais été mono ethnique en Côte d’Ivoire. L’armée est restée l’armée comme l’ont dit ses témoins. Et c’est l’armée de Côte d’Ivoire rassemblant les officiers, des hommes d’origines de confessions divers qui a défendu la république et ses institutions.

Et qu’ont dit les témoins du procureur, madame et messieurs les juges, ils ont indiqué que les interventions de l’armée et de la police avaient été faites selon les règles, que le droit international humanitaire avait été respecté et que toutes les mesures avaient été prises en toute circonstance pour que les civils ne soient pas les victimes de la guerre qui faisait rage entre les rebelles et les autorités républicaines.

Puis réfléchissons un instant, si les commandants de l’armée avaient eu un comportement criminel, auraient-ils été promus comme l’ont été la plupart d’entre eux par Alassane Ouattara ?

Une réalité que le procureur ignore parce qu’elle le gène. La réalité est plus simple. Nul besoin d’imaginer une structure parallèle.

La police puis l’armée ont été attaquées à Abidjan dès décembre 2010 par des rebelles infiltrés pendant les mois précédant les élections présidentielles et elles se sont défendues. Elles ont ensuite été attaquées et détruites par l’armée française avant qu’Abidjan soit envahie par les rebelles venant du nord composés notamment de mercenaires étrangers et de Dozo. Voilà la réalité simple et voilà la vérité.

Ces attaques n’étaient pas les premières. Les mêmes chefs rebelles, aidés par les mêmes mercenaires, avaient tenté de prendre le pouvoir au président BEDIE puis au général Guéï avant de lancer une attaque générale contre la Côte d’Ivoire en septembre 2002.

Il est révélateur que le procureur tente de passer sous silence, là encore, cette réalité gênante alors que ses témoins les plus crédibles ont expliqué qu’il n’y avait JAMAIS eu qu’une seule crise en Côte d’Ivoire, crise qui a duré une dizaine d’années, marquée par les tentatives incessantes de rebelles soutenus par l’étranger de prendre le pouvoir. Ce à quoi ils sont parvenus finalement en 2011.

Est de ce point de vue extrêmement révélateur le refus du procureur de prendre en compte cette réalité et de répondre aux questions simples de la défense concernant les attaques rebelles. De même le refus persistant de l’accusation de donner des éléments précis sur les groupes armés rebelles et leurs ordres de batailles tant à Abidjan qu’en dehors d’Abidjan est frappant.

Vous aurez noté que ni dans sa réponse de 1000 pages, ni dans son exposé du début du mois d’octobre le procureur ne donne d’éléments utiles. Se contentant de donner à contre cœur la présence à l’époque de groupes armés à Abobo tout en minimisant leurs rôles mais surtout tout en essayant de les exclure de son narratif. Ce procédé a pour conséquence d’empêcher de saisir l’enchaînement causal et donc la réalité du déroulé de la crise. C’est une manière trompeuse de présenter les évènements. C’est une manière de la présenter qui ne reflète pas ce qu’ont dit les témoins de l’accusation. Mais la réalité est là. Ce qu’ont dit les témoins du procureur est là. La réalité est têtue.

Mêmes attaques rebelles pendant toutes ces années, mêmes causes et mêmes effets. En 2010 et 2011, comme en 2000, comme en 2002, comme en 2004 l’assaut a été donné par les mêmes rebelles contre les institutions. Mais en 2011, contrairement aux années précédentes, l’armée et la police n’ont pas réussi à préserver les institutions, détruites sous les coups de boutoir de l’armée française.

Tout est là monsieur le président madame et messieurs, la police et l’armée en 2010 et 2011 étaient sur la défensive, subissant jour après jour les attaques de groupes lourdement armés. C’étaient les rebelles qui attaquaient et les forces de sécurité de côte d’Ivoire qui se défendaient. Et pas le contraire. C’est ce qui ressort de tous les témoignages. Mais c’est aussi ce que le procureur tente désespérément de cacher. Car alors disparaîtrait la fausse réalité qu’il vous présente et apparaîtrait la véritable réalité celle d’une attaque planifiée contre les institutions devant permettre à Alassane Ouattara de se saisir du pouvoir par la force.

C’est pourquoi le procureur ne peut répondre à des questions simple, parce que y répondre serait donné à voir cette autre réalité. Y répondre serait confesser l’existence d’une construction, d’une fabrication.

Parmi ces questions simples, pourquoi parmi les manifestants du 16
décembre 2010 se cachaient des groupes armes ?

Et si ce n’était pas le cas, par qui aurait été tué soldats et policiers le 16 décembre.

Et pourquoi les attaques de groupes armés dissimulés parmi les manifestants ont –elles eu lieu concomitamment aux attaques menés par les blindés et les troupes rebelles venant du Golf le même 16 décembre.

Pourquoi les images d’un prétendu mitraillage du 03 mars 2011 d’un groupe de femmes par un véhicule de l’armée sont-elles datées du 07 janvier 2011, pourquoi ?

Et pourquoi ces images qui sont censés avoir été prises dans la continuité semblent-elle montées ?

Le procureur n’explique pas, par exemple, pourquoi lorsque les images montrent les engins du convoi passé il n’y a pas de corps sur la route ?

Et pourquoi les corps n’apparaissent qu’après le passage du convoi et sa disparition à l’horizon, au moment où la camera se retourne pour montrer l’endroit de l’engin a quitté depuis un certain temps, pourquoi ?

Pourquoi alors que le procureur allègue que le 17 mars il aurait eu en provenance du camp commando six (6) tirs de mortiers sur des zones habitées d’Abobo, son seul témoin, et encore un témoin absolument pas crédible, p239 est incapable de donner des détails simples. Par exemple donner la date à laquelle ces tirs auraient eu lieu. Et pourquoi ce témoin, le seul ne parle-t-il que de deux (2) tirs ?

Il y a un problème ; soit ce témoin dit la vérité, mais alors il n’y aurait eu que deux tirs ce jour-là, Soit son témoin ment et la démonstration du procureur sur l’origine des tirs ne repose sur rien.

Vous voyez, le procureur ne peut dire à la fois une chose et son contraire sans susciter logiquement un doute raisonnable. Et ce n’est pas l’expert sur lequel il s’appuie qui peut changer cet état de fait puisque cet expert a été incapable de présenter une conclusion claire et définitive.

Pourquoi concernant les incidents allégués du 12 avril 2011, le procureur n’est-il pas capable de donner un seul élément qui permettrait de désigner précisément les auteurs de ces actes allégués. Et sans avoir identifié les auteurs, comment faire un quelconque lien avec un soi-disant plan commun, d’autant plus que nous savons que le chaos régnait à cette époque dans le quartier qui était livré à la criminalité de droit commun et aux pillages.

Monsieur le président madame et messieurs, répondre à ces simples questions n’est pas possible pour le procureur. Car y répondre reviendrait ipso facto à ce qu’il détruise son propre narratif.

A titre d’exemple, de la manière l’accusation tente d’éviter de répondre aux questions, revenons un instant sur le 16 décembre 2010. Appelons le narratif du procureur « les policiers, gendarmes, et militaires des forces ivoiriennes auraient attaqué des manifestants pacifiques pro-Ouattara pour les terroriser et permettre ainsi au président Laurent GBAGBO et aux membres du prétendu cercle d’initiés de se maintenir au pouvoir. »

Le problème est qu’il apparait au cours de la marche que policiers et militaires ont été attaqués par des groupes lourdement armés, et il apparaît qu’il s’agissait en fait d’une attaque militairement planifiée. En effet, les soldats rebelles cantonnés à l’hôtel du golf menaient au même moment une attaque à revers contre les forces gouvernementales dans le but de, comme annoncé la veille par guillaume SORO, se saisir du pouvoir. Tout est clair.

Or le procureur pour évacuer la présence de groupes armés rebelles, actifs pendant la marche prétendument pacifique, et pour évacuer leurs rôles dans les incidents nous dit : « Depuis la procédure de confirmation des charges, l’accusation n’a de cesse d’admettre qu’il y a eu des victimes parmi les FDS le 16 décembre 2010…Toutefois, ces victimes au sein des FDS n’ont rien avoir avec le contexte de la marche qui était à Cocody autour de la RTI et dans les alentours de la RTI. En fait les témoignages qui figurent au dossier de l’affaire corroborés par les rapports de la police et des FDS montre que les victimes parmi les FDS ont eu lieu principalement au carrefour marie Thérèse lors d’une brève confrontation avec les soldats rebelles basés au golf hôtel et à Abobo au carrefour PK 18. »

Autrement dit le procureur admet l’existence d’incidents, sous-entendu, du fait de groupes armés rebelles qui avaient attaqué les FDS. Mais il se garde de nous le dire. L’existence d’incident au nord et au Sud de la ville, mais prêtant que cela ne change rien à son narratif. Pour lui la marche reste une marche pacifique.

Alors réfléchissons un instant, premier problème, les incidents du carrefour Marie Thérèse mentionnés par le procureur comme en passant quels sont-ils ?

Il s’agit d’une bataille dont vous avez vu les images. Une bataille entre forces rebelles lourdement armées venant du golf qui tentaient de pénétrer en ville et les forces de sécurité ivoirienne.
Il est compréhensible que le procureur ne s’y attarde pas, car qui dit attaque des unités venant du golf en même temps qu’attaquent des groupes rebelles venant d’Abobo contre les FDS, dit attaques concertées, dit planification, dit offensive militaire.

Autrement dit, le procureur fait disparaitre cette attaque de rebelles venant du golf de son récit, au sens qu’il ne lui donne aucune signification puisque l’intégrer dans son récit serait reconnaitre ipso facto qu’il ne s’agissait pas d’une marche pacifique.

Deuxième problème, comme cette réponse est un peu rapide, le procureur mentionne aussi dans sa présentation une, je cite « brève confrontation » au carrefour PK18 qui aurait eu lieu le 16 décembre 2018.

Qu’est-ce que ça signifie si on le suit ?

Qu’il y aurait pu avoir des incidents impliquant des groupes armés rebelles le 16 décembre, mais, mais que ces incidents ne changent pas le caractère pacifique de la marche. Pour la raison que, si on suit le procureur ou si on le comprend bien, que ces incidents auraient été circonscrits à Abobo.

Première remarque, il y avait à Abobo les points de rassemblement de la marche, donc distinguer entre Abobo et la marche est un peu curieux. Deuxième remarque, il y a eu des attaques contre les FDS au cours de la marche.

A ce propos les témoins nous ayant dit que les FDS avaient été attaquées, ce qui remet en cause le caractère pacifique de la marche, le procureur pour tenter de sauver ce prétendu caractère pacifique, invente une nouvelle notion LA MARCHE PROPREMENT DITE.

En clair d’après lui, là où les FDs sont attaquées ce n’est pas la marche, là où elles ne sont pas attaquées c’est la marche. Il y a la marche puis il y a la marche proprement dite. Il ne nous parait pas que cela soit un argument satisfaisant.

Vous voyez monsieur le président à quel point le narratif de l’accusation est fragile. Et pourquoi est-il si fragile ?

Pace qu’il ne repose sur rien. Ou plutôt parce qu’il ne repose pas sur le résultat d’une enquête en bonne et due forme. Ce narratif est fondé que sur des présupposés sur des a priori. Ce narratif est la copie conforme du narratif défendu par les autorités actuelles. Les anciens rebelles. Un narratif dont le procureur a repris le détail d’ailleurs.

Peut-être est-ce pour cela le dossier est marqué par des enquêtes défaillantes menées trop tard et conduite avec les autorités ivoiriennes, l’utilisation massives de oui-dire, l’absence systématique de corroboration lorsqu’il s’agit des allégations les plus importantes. L’absence de preuves médico-légales sérieuses.

Pour répondre à ces failles béantes mises en lumière dans les soumissions de la défense, pour tenter de colmater les brèches dans son raisonnement le procureur a dans sa réponse écrite et dans son exposé oral présenté de nouvelles théories sur la façon dont il faudrait interpréter sa preuve, le procureur procède ainsi systématiquement depuis le début de l’affaire.

 

 

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