CPI : La Cour d’appel inflige un autre camouflet à la Chambre de Première instance

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Après le désaveu cinglant  subi dans le procès de Gbagbo, lui ordonnant de revoir sa copie, une chambre de première instance est à nouveau  poussée à revoir sa décision dans un autre procès comme le témoigne le communiqué de la Cpi. « Aujourd’hui, 8 mars 2018, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu un arrêt confirmant pour l’essentiel l’Ordonnance de réparation rendue dans l’affaire Le Procureur c. Germain Katanga. Le juge Howard Morrison, qui présidait la Chambre d’appel en l’espèce, a lu un résumé de l’arrêt en audience publique. La Chambre d’appel a rejeté les appels interjetés par Germain Katanga et par le Bureau du conseil public pour les victimes. Elle a notamment indiqué qu’en principe, pour fixer le montant des réparations dont est redevable une personne condamnée, il importe peu de savoir si d’autres personnes ont également contribué au préjudice. La Chambre d’appel s’est déclarée préoccupée par l’approche retenue par la Chambre de première instance dans le cadre de la procédure de réparation et elle s’interroge sur son efficacité. Elle a ainsi souligné qu’en la matière, et à la lumière de l’objectif général des réparations, il était opportun de se concentrer sur le coût de la réparation du préjudice subi plutôt que sur la valeur monétaire de celui‑ci. La Chambre d’appel a toutefois ajouté que cette approche ne constituait ni une erreur de droit ni une erreur d’appréciation. S’agissant de l’appel interjeté au nom de cinq victimes demandant réparation au titre du préjudice transgénérationnel subi en lien avec ce qu’ont vécu leurs parents pendant l’attaque, la Chambre d’appel a décidé de renvoyer la question à la Chambre de première instance pour qu’elle évalue à nouveau le lien de causalité entre les crimes pour lesquels Germain Katanga avait été condamné et le préjudice psychologique, et pour qu’elle détermine si les victimes considérées devraient se voir accorder des réparations.

Y. A, avec Cpi

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