S’il est dans les relations internationales, une expression que l’on entend souvent dans les discussions sur les questions environnementales à l’échelle mondiale que les pays du Sud global ne cesse de réclamer à cor et à cri, c’est bien la notion de pollueur-payeur.
Aujourd’hui, allons à la découverte de ce concept tant utilisé dans les grands salons de la négociation et des rencontres internationales de haut niveau.
En Relations internationales, inter-étatiques, le principe pollueur-payeur est une règle d’action suivant laquelle les pollueurs sont tenus de payer l’indemnisation des préjudices écologiques qu’ils ont causés.
Ce principe repose sur l’idée que les prix des biens et services mis sur le marché doivent intégrer les coûts liés aux ressources environnementales. Dans cette acception, l’eau, l’air, les sols sont considérés comme facteurs de production qui ne sont pas illimités et ne peuvent donc être totalement gratuits. Dès lors, leur tarification devient un enjeu.
Ce faisant, le principe pollueur-payeur modifie le rapport aux biens publics mondiaux (BPM), car il contraint les agents économiques à prendre en compte le coût de leur utilisation et de la détérioration économique qui peuvent en résulter. Comme, dans la pratique, l’évaluation s’avère difficile, les législations se limitent le plus souvent à faire payer les mesures de prévention et de lutte contre les pollutions.
L’identification des pollueurs apparait également délicate, car les activités industrielles et commerciales portant atteinte à l’environnement impliquant de nombreux acteurs (fabricants, sous-traitants, transporteurs, distributeurs, utilisateurs, organismes de contrôle). La charge peut être répartie entre tous les auteurs de la nuisance, selon leur participation supposée au dommage, ou bien, à l’inverse, s’appuyer sur un principe de responsabilité (ex : la responsabilité du propriétaire des navires provoquant une marée noire). Si l’OCDE (organisation de coopération et de développement économiques) a préconisé, dès 1972, l’adoption de cette dernière règle, très peu de textes internationaux, à l’exception de la directive communautaire sur les déchets toxiques et dangereux (1978) y font référence sur le plan international.
Dans l’Union européenne, le Livre blanc sur la responsabilité environnementale (2000) a toutefois acquis valeur juridique en droit communautaire. Inséré dans le Traité de Rome, il inspire désormais les législations nationales, ainsi que les normes internationales antipollution. Il était envisagé, en 2008, de l’étendre à des problèmes globaux d’environnement (ex : pluies acides, disparition de certaines espèces, pollution des océans), mais cette extension risque alors de mettre en relief l’existence d’un clivage entre le Nord et le Sud.
Nelly de Saint Domingue
