Yacouba Doumbia (Mouvement ivoirien des Droits de l’Homme) tire la sonnette d’alarme : « Les conflits ne manquent pas de survenir »

Me Yacouba Doumbia, le président du Mouvement ivoirien des droits humains (Midh) est co-signataire de la Lettre ouverte adressée par 10 Ong, au président Ouattara pour plus de justice en faveur de toutes les victimes de la crise post-électorale. Pour lui, à deux ans de la prochaine présidentielle, il est urgent que la justice soit équitable. 

 

Sept ans après la crise post-électorale qui, officiellement a fait plus de 3000 morts, 10 Ong signataires d’une lettre ouverte rappellent au président Ouattara ses engagements pris en faveur de plus de justice pour les victimes de la crise post-électorale. Pourquoi cette interpellation maintenant, à 2 ans de la prochaine présidentielle ?

Merci, Nous faisons l’interpellation, comme vous l’avez dit, parce que M. Ouattara au sortir de la crise post-électorale, a eu des initiatives heureuses que nous avons saluées en son temps. Notamment l’instauration d’une Commission nationale d’enquête, qui a fait un travail formidable. Cette commission a produit un rapport dans lequel les exactions étaient attribuées aux divers camps qui se battaient sur la place. Le travail de cette commission nationale d’enquête a été déversé à la Cellule spéciale d’enquêtes et d’instructions, que M. Ouattara a également instituée en son temps. Pour que cette cellule-là puisse, au plan judicaire, établir les responsabilités, faire des inculpations et aboutir à des procès. M. Ouattara avait affirmé en son temps que personne ne serait épargné. Qu’il soit pro Ouattara ou pro Gbagbo. En tout cas tous ceux qui se seraient rendus coupables de graves violations des droits de l’Homme devaient passer par la justice. Nous l’avons applaudi et nous sommes entrés dans les procédures, nous avons encadré les victimes pour que leurs voix soient prises en compte. 7 ans après, nous sommes au regret de constater que, bien qu’il y ait eu des avancés au niveau de l’instruction de ces dossiers, des procès ne sont pas encore ouverts. Nous nous acheminons vers la fin du mandat de M. Ouattara et donc nous avons quelques inquiétudes et qu’en fait pour des impératifs d’élections prochaines, on puisse mettre sous le bois le travail remarquable de ces juges d’instruction, qui ont pu inculper dans tous les camps.

Vous écrivez dans cette lettre, que «7 ans après la crise la fin de la crise post-électorale, les victimes attendent toujours que justice leur soit rendue. Malgré l’inculpation par plusieurs juges ivoiriens de la Cellule spéciale d’enquêtes et d’instructions (Csei), de plusieurs responsables militaires et civiles pour de violations graves des droits humains pendant la crise de 2010 à 2011, le seul procès à s’être tenu jusqu’à présent devant les tribunaux ivoiriens pour crime de guerre ou crime contre l’humanité a été celui de Simone Gbagbo, l’ex-Première dame, et son acquittement à l’issue d’une instruction précipitée et de violations des règles de procédure n’a guère servi la cause de la justice». Alors pour vous, la justice ivoirienne c’est quoi ? Elle est incompétente, elle est politisée, elle est aux ordres ?

Nous constatons que jusqu’à présent, la justice ivoirienne n’a pas encore donné la pleine capacité de pouvoir résorber tout ce passif humain que nous avons connu. Parce qu’il y a eu qu’un seul procès de la crise post-électorale, le procès de Mme Simone Gbagbo. Nous avions en son temps, dénoncé la tenue de ce procès qui s’est terminé par un fiasco judiciaire que nous avions pronostiqué. Parce que nous estimions en son temps qu’il n’y avait pas suffisamment d’éléments à même de confondre Mme Simone Gbagbo dans un procès public. N’oubliez pas que, dans ce procès il s’agit des crimes les plus graves, les crimes contre l’humanité, crimes de la compétence de la Cour pénale internationale (Cpi). Autant nous nous plaignons souvent que la Cpi s’acharne sur les Africains, que la Cpi a une compétence résiduelle, autant il faut qu’au plan national, notre justice fonctionne. Et que notre justice puisse donner des gages d’impartialité, d’indépendance qui rassurent le citoyen Lambda, n’importe lequel des citoyens. Vous avez vu le procès de Mme Simone Gbagbo, ça n’a pas été, en tout cas à notre sens, quelque chose de concluant.

Donc la justice a failli.

Oui, absolument ! C’est-à-dire que la justice n’a pas pu rassurer le citoyen de telle sorte qu’aujourd’hui on se trouverait dans la situation d’avant de la crise post-électorale et donc avant ce qui a amené les crises successives en Côte d’Ivoire. Parce que n’oubliez pas que dans un Etat, les conflits ne manquent pas de survenir. Mais il appartient donc à un système judiciaire indépendant, crédible, de rassurer le citoyen Lambda pour dire que «si j’ai un problème je m’adresserai à la justice et la justice me rétablira dans mes droits.»

Et puis vous pointez du doigt l’échec de l’administration judiciaire. Par exemple «à conduire à leurs termes les exhumations promises à Duékoué où au moins 198 personnes ont été inhumées dans des fausses communes en mars et avril 2011 à la suite d’une attaque des Frci et de milices affiliées n’a pas permis aux juges de clôturer les enquêtes sur l’un des épisodes les plus sombres de la crise post-électorale.» Et vous allez beaucoup plus loin en affirmant que «la promotion en juin 2017 de plusieurs hauts responsables des Frci pourtant formellement mis en cause par la justice ivoirienne pour crime contre l’humanité a été perçu comme signal négatif par celles et ceux qui sont convaincus que tous les responsables des crimes graves devraient faire face à la justice indépendamment de leurs affiliations politiques.» Mais pourquoi est-ce que réellement on n’a pas avancé sur ce plan-là ?

Oui ! N’oubliez pas que Duékoué a été quand même un épicentre en termes de violations massives des droits de l’Homme dans la crise que nous avons connue. Et l’Etat justement par l’entremise de la Commission nationale d’enquête, par la saisine des juges d’instruction, on a pu dénombrer plein de fosses communes. Mais la vérité judicaire, c’est la vérité qui est assise sur des preuves. Dès qu’il y a des fosses communes, il faut justement faire des exhumations, analyser ces corps, faire des autopsies pour connaitre les causes de ces morts-là et l’identité de ces morts pour pouvoir conduire de véritables procès. Malheureusement cela a manqué.

Il y a eu quand même des exhumations à Yopougon.                                 

Oui à Yopougon, mais on devait aussi faire des exhumations au niveau de Duékoué. On avait même commencé et puis on a stoppé net. Et pourtant il le fallait.

Qu’est-ce qui n’a pas marché ?

Ça, ce sont des décisions administratives. C’est pourquoi nous avons dit qu’il y a eu des problèmes dans l’administration de la justice. Parce que les juges sont outillés à faire ces exhumations en compagnie des experts. En son temps, il y avait l’Onuci qui accordait les facilités logistiques. Malheureusement, il faut la volonté politique, la volonté administrative au niveau de l’administration de la justice pour que les exhumations se fassent. Nous n’avons pas compris pourquoi on a stoppé net ce processus. Et aujourd’hui justement l’instruction s’en ressent. Puisque pour aller jusqu’à un procès, il faut que tous ces corps soient identifiés et qu’on puisse savoir qui sont ces victimes-là pour que les parents puissent valablement se constituer partie civile dans les procédures en cours. Cela n’a pas été fait. C’est pourquoi nous avons attiré l’attention du président de la République. Pour lui dire qu’il y a nécessité que ces exhumations se poursuivent.

Votre autre inquiétude, ce sont «les rumeurs selon lesquelles un projet de loi serait à l’étude au sein de la présidence de la République en vue d’amnistier les responsables des violations graves des droits humains commises pendant la crise post-électorale.»

Oui ! Nous avons échos de l’existence de cet avant projet de loi. Nous sommes toujours rassurés, en tout cas, par le discours du président de la République, qui a dit qu’il n’y aura pas de loi d’amnistie tant qu’il n’y a pas eu de procès. Donc nous le reprenons sur ses engrangements en fait. Parce que le président de la République nous a vraiment rassurés pour dire qu’on devait asseoir l’état de droit.

Peut-être qu’il faudrait être un peu plus patients non ou vous dites que le temps presse ?

Nous ne sommes pas impatients plus que de mesure. Mais il faut quand même comprendre aussi la douleur, la souffrance de ces victimes-là. Qui sont des milliers aujourd’hui. On a même institué une indemnisation administrative, qui bat de l’aille tant bien que mal. Parce que là encore la question de la liste des personnes à indemniser n’est pas résolue. Parce que le travail opéré par la Conariv et la Cdvr n’est pas véritablement arrivé à terme. De telle sorte qu’aujourd’hui il y a un grand débat sur «quelles sont ces victimes qui sont indemnisées ?» «Quels sont les critères qui prévalent à l’indemnisation administrative?» Autant de problème qui peuvent trouver solutions simplement si on écoutait un peu les critiques.

Est-ce que vous ne pensez pas que la société civile, les intellectuels et même l’opposition ont baissé un peu les bras pour exiger plus de justice pour tous après cette douloureuse crise post-électorale ?

C’est un constat amer parce qu’aujourd’hui, nous ne voyons pas la production des intellectuels. La société civile n’est pas aux normes parce qu’elle n’est pas suffisamment organisée pour constituer cette force de proposition. L’opposition politique, elle est complètement à terre parce qu’on ne la voit pas véritablement, sauf pour des questions purement politiques, qui mobilisent cette opposition politique. On a l’impression aujourd’hui que le peuple est livré à la gouvernance alors que tout le monde le sait, un pouvoir sans contre pouvoir amène à des abus sans limite. De sorte qu’on ne peut pas asseoir la démocratie que nous voulons quelle que soit la bonne ou mauvaise foi de M. Ouattara.

Est-ce que la justice internationale est vraiment, en toute impartialité, à la manifestation de la vérité aussi ?

Nous avons fondé aussi beaucoup d’espoir aussi sur l’intervention de la justice internationale. N’oubliez pas que la justice internationale n’intervient que quand il y a défaillance au niveau de la justice nationale. Malheureusement de ce côté aussi il y a eu des promesses qui ont été faites, en son temps, par le procureur qui officiait, le procureur Louis Ocampo, pour dire qu’il y a eu des exactions qui ont été faites par les deux camps. Mme Fatou Bensouda nous l’a répété moults fois. Mais jusqu’à présent, il n’y pas d’équilibre aussi dans les poursuites à ce niveau-là. Cela ne contribue pas à faire la paix ou la cohésion au niveau de la société ivoirienne parce que tous les rapports indexés dans tous les camps et les processus judicaires qui sont menées n’ont pas encore totalement équilibré ces poursuites-là. De telle sorte qu’il y a une frange de la population qui pense, à juste titre d’ailleurs, qu’il y a une justice à double vitesse.

Est-ce que vous pensez que cette lettre que vous avez adressée au chef de l’Etat fera bouger un peu les choses ?

Oui ! Nous pensons que le président de la République prendra à cœur nos préoccupations. Il l’a démontré parce qu’il y a eu beaucoup de combat par rapport au maintien même de la Cellule spéciale d’enquête qui instruit aujourd’hui. A chaque fois, en tout cas, que nous avons adressée, en dernier recours, des sollicitations au président de la République, il a eu une oreille attentive. C’est dans l’intérêt, pas du président de la République, mais de la Côte d’Ivoire, parce qu’il ne tire son existence qu’à défendre les intérêts de la Côte d’Ivoire. Il ne peut en être autrement que de prendre à cœur ce cri de cœur que nous lançons à travers cette lettre-là. Et à donner les moyens nécessaires aux juges pour que le processus soit boosté et que les victimes sentent qu’on peut s’adresser à notre système judiciaire et que ce système judiciaire-là peut rassurer pour faire justice.

Source : Dnews.net