CPI-ONU: la situation en côte d’ivoire au cœur du rapport annuel

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Ce 10 novembre 2021, le Président de la Cour pénale internationale (CPI), M. le juge Piotr Hofmański, s’est adressé à l’Assemblée générale des Nations Unies (ONU) pour présenter le rapport annuel de la Cour, exposant en détail les activités de la CPI, les affaires en cours, les principales décisions et les processus de réparations.  La situation  en Côte d’ivoire a été au menu de ce grand oral.

« Le 8 septembre 2020, la Chambre préliminaire II a informé le Fonds au profit des victimes que les activités que celui-ci proposait de mener en Côte d’Ivoire dans le cadre de son mandat d’assistance, telles qu’exposées dans sa notification au titre du paragraphe a) de la règle 50 de son règlement, ne semblaient préjuger d’aucune question sur laquelle devait se prononcer la Cour » a-t-il d’entrée indiqué. Parlant des  Procédures judiciaires Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, il a      informé l’auditoire que Le 31 mars 2021, statuant sur l’appel du Procureur contre la décision de la Chambre de première instance I d’acquitter les deux accusés à la suite de requêtes en insuffisance de moyens à charge présentées par ces derniers, la Chambre d ’appel a confirmé, à la majorité, les acquittements de MM. Gbagbo et Blé Goudé. Puis il ab abordé le cas  Le Procureur contre Simone Gbagbo. Selon lui, Le 19 juillet 2021, la Chambre préliminaire II a fait droit à la demande du Procureur, datée du 15 juin 2021, d’annuler le mandat d’arrêt contre Simone Gbagbo. La Chambre a-t-il dit a conclu que les faits établis en première instance et en appel dans l’affaire Laurent Gbagbo avaient clairement montré que les éléments de preuve sur lesquels le mandat d’arrêt contre Simone Gbagbo avait été fondé ne pouvaient plus être considérés comme satisfaisant au niveau de preuve requis par l’alinéa a) du paragraphe 1 de l’article 58 du Statut de Rome. b). abordant le volet des enquêtes le président de la Cpi a révélé que   Le Bureau du Procureur a effectué 16 missions dans trois pays et a continué de recueillir des éléments de preuve concernant les crimes qu’auraient commis les autres parties impliquées au cours des violences qui ont suivi les élections. C’est donc dire que la CPI n’en a pas fini avec le dossier ivoirien.

 

Tché Bi Tché

tbt552@yahoo.fr

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